Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU GESTAT
Numéro de dépôt :
1255784
Date de dépôt :
29/12/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/12/1993
Présentation de la marque CHATEAU DU GESTAT
Déposée le 29 décembre 1983 par CLUZAN Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU GESTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DU GESTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU GESTAT est expirée depuis le 29 décembre 1993.
CLUZAN Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20